Les conditions suivantes font partie intégrante de toute Promesse de location et de tout bail résidentiel québécois qui en découle. L'acceptation finale demeure à l'entière discrétion du LOCATEUR, sous réserve de sa satisfaction quant aux documents et renseignements fournis.

Documents / exigences avec la Promesse de location :
--Vérification de crédit (préférablement via Enquêtes Excellence), aux frais du LOCATAIRE et non remboursable.
--Lettre d'emploi et/ou preuve de capacité financière (épargne, pension, vente d'une propriété, etc.).
--Lettre de référence.
--Accusé de réception signé des règlements de l'immeuble.
--Le LOCATAIRE convient que la clause 4.3 (DÉPÔT) de la Promesse de location sera complétée d'un montant équivalant au premier mois de loyer, remis au compte en fidéicommis de l'agence conformément à la Promesse de location et à la loi applicable.

À fournir avant l'occupation (si le bail est accepté) :
--Preuve d'assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $, valide pour toute la durée du bail.
--Confirmation de l'activation ou du transfert du compte Hydro-Québec au nom du LOCATAIRE.
--Frais obligatoires d'emménagement : 200 $ non remboursables pour 4 heures; temps supplémentaire : 25 $/heure. Dépôt remboursable : 300 $, après inspection du syndicat confirmant l'absence de dommages aux parties communes. Le LOCATAIRE paie ces sommes au LOCATEUR, qui les remet au syndicat conformément à ses exigences. Pénalité de 200 $ si la gestion n'est pas avisée au moins 7 jours ouvrables avant le déménagement.

Autres conditions / règlements de l'immeuble :
--Le LOCATAIRE assume les frais obligatoires de déménagement à la fin du bail, actuellement de 200 $ non remboursables et d'un dépôt de 300 $, remboursable uniquement si le syndicat confirme l'absence de dommages aux parties communes.
--Il est strictement interdit de fumer ou vapoter, notamment du tabac ou du cannabis, dans l'unité et les parties communes.
--Le LOCATAIRE doit respecter tous les règlements de l'immeuble. Toute amende, pénalité ou tous frais résultant d'un non-respect sont à sa charge exclusive.
--Tout remplacement de clé, puce ou télécommande perdue ou endommagée est aux frais du LOCATAIRE, incluant serrurier, changement de serrure ou reprogrammation.
--Toute location à court terme (Airbnb ou similaire) est strictement interdite.
--Toute peinture, altération ou modification de l'unité nécessite l'autorisation écrite préalable du LOCATEUR.