Une Annexe G contenant les conditions ci-dessous fera partie intégrante de toute Promesse de location.

Avec toute Promesse de location : rapport de crédit récent et/ou preuve satisfaisante de solvabilité et capacité financière; lettre d'emploi et/ou preuve de revenu/capacité financière (épargne, pension, vente de propriété, etc.), selon le cas; références, s'il y a lieu. Des documents, autorisations ou vérifications supplémentaires peuvent être exigés; toute vérification effectuée pour le LOCATAIRE sera à ses frais et non remboursable. Le LOCATAIRE doit prendre connaissance et respecter la déclaration de copropriété, les règlements de l'immeuble et le Manuel des résidents. La clause 4.3 (DÉPÔT) de la Promesse de location devra prévoir le premier mois de loyer, remis au courtier/agence agissant à titre de FIDUCIAIRE conformément à la Promesse de location et à la loi.

Avant la signature du bail/occupation : preuve d'assurance responsabilité civile de 2 M$, maintenue pendant le bail; compte Hydro-Québec au nom du LOCATAIRE; informations requises pour le déménagement. Frais d'emménagement actuels : 200 $ non remboursables + dépôt remboursable de 300 $ (500 $), remis par le LOCATAIRE au LOCATEUR pour paiement au syndicat; période de 4 h, 25 $/h supplémentaire et préavis minimal de 7 jours ouvrables. Le dépôt de 300 $ est remboursé après sa libération par le syndicat si aucun dommage aux parties communes. Frais de déménagement actuels identiques (200 $ + dépôt de 300 $), coordonnés par le LOCATEUR et assumés par le LOCATAIRE, sous réserve de la loi applicable.

Interdiction de fumer/vapoter, incluant tabac/cannabis, et de location à court terme (Airbnb ou similaire). Le LOCATAIRE est responsable, sous réserve de la loi, des amendes/frais découlant du non-respect par lui-même, ses occupants ou invités, ainsi que du coût réel de remplacement/reprogrammation des clés, puces ou télécommandes perdues/endommagées. Le LOCATAIRE est responsable des frais applicables à la réservation privée des espaces communs; les frais actuels sont de 30 $ par utilisation pour le gazebo et de 50 $ par utilisation pour la salle commune, ou les frais applicables en vigueur au moment de la réservation. Aucune peinture, altération ou modification sans consentement écrit préalable du LOCATEUR et respect des règlements.