Une Annexe G contenant les conditions de location ci-dessous fera partie intégrante de toute Promesse de location.

Avec toute Promesse de location : rapport de crédit récent et/ou preuve satisfaisante de solvabilité et de capacité financière; lettre d'emploi et/ou preuve de revenu/capacité financière (épargne, pension, vente d'une propriété, etc.), selon le cas; et références, s'il y a lieu. Des documents supplémentaires, une autorisation et/ou une vérification de crédit peuvent être demandés au besoin; toute vérification effectuée pour le compte du LOCATAIRE sera aux frais du LOCATAIRE et non remboursable. Le LOCATAIRE doit prendre connaissance et respecter la déclaration de copropriété, les règlements de l'immeuble et le Manuel des résidents. La clause 4.3 (DÉPÔT) de la Promesse de location devra être remplie pour le premier mois de loyer, lequel sera remis au COMPTE EN FIDÉICOMMIS DE L'AGENCE conformément à la Promesse de location et à la loi applicable.

Avant la signature du bail/occupation : preuve d'assurance responsabilité civile de 2 M$, maintenue pendant toute la durée du bail; compte Hydro-Québec au nom du LOCATAIRE; et renseignements requis pour le déménagement. Frais d'emménagement actuels : 200 $ non remboursables + dépôt remboursable de 300 $ (500 $ au total), payables par le LOCATAIRE au LOCATEUR pour remise au syndicat; période de 4 heures, 25 $/heure supplémentaire et préavis minimal de 7 jours ouvrables. Le dépôt de 300 $ sera remboursé après sa libération par le syndicat si aucun dommage n'a été causé aux parties communes. Les frais de déménagement actuels sont également de 200 $ non remboursables + dépôt remboursable de 300 $, coordonnés par le LOCATEUR et payables par le LOCATAIRE, sous réserve de la loi applicable.

Interdiction de fumer/vapoter, incluant tabac/cannabis. Aucune location à court terme (Airbnb ou similaire). Le LOCATAIRE est responsable, sous réserve de la loi applicable, des amendes/frais découlant du non-respect par le LOCATAIRE, les occupants ou les invités, ainsi que des coûts réels de remplacement/reprogrammation des clés, puces d'accès ou télécommandes perdues/endommagées. Le LOCATAIRE est responsable des frais applicables à la réservation privée des espaces communs; les frais actuels sont de 30 $/utilisation pour le gazebo et de 50 $/utilisation pour la salle commune, ou les frais applicables en vigueur au moment de la réservation. Aucune peinture, altération ou modification sans le consentement écrit préalable du LOCATEUR et le respect des règlements de l'immeuble. Compte tenu de la superficie du logement (environ 536 pi²), l'occupation est limitée à un maximum de deux (2) occupants permanents, sous réserve de la loi applicable. Les visites temporaires sont permises, pourvu qu'elles ne constituent pas une occupation permanente.